Conditions générales de ventes

1) Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente suivantes définissent les droits et les obligations de la société Comptoir d’Outremer dans le cadre de son site internet de vente en ligne www.comptoirdoutremer.fr.
Toute personne effectuant une commande sur www.comptoirdoutremer.fr doit prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter. Ces dernières s’appliquent à l’ensemble du site, sans exception. Le client est tenu de prendre connaissance de ces dernières avant de passer commande sur le site de vente en ligne.

2) Modalités de commandes

En acceptant les présentes conditions générales de ventes, le client déclare avoir la pleine capacité juridique permettant la passation d’un contrat de vente. De ce fait, en effectuant un achat, le client accepte alors l’intégralité des conditions. La conclusion du contrat de vente n’interviendra que lorsque la commande sera validée par Comptoir d’Outremer. Le client recevra alors un courrier électronique lui confirmant sa commande. Les commandes ne sont définitives qu’après réception du paiement de la facture par le client. La société Comptoir d’Outremer est en droit de refuser une commande ou une livraison pour tout problème concernant le paiement ou l’approvisionnement.

3) Prix, Offre et Disponibilité

Tous les prix et services affichés sur le site de vente en ligne sont en Euros, toutes taxes comprises. Le prix de vente global inclus les frais de livraison. Toutes les offres affichées sur le site de vente en ligne www.comptoirdoutremer.fr sont valables tant que les produits sont visibles sur le site, et que les conditions qui s’appliquent aux produits désignés et à la période concernées sont toujours en vigueur.
La société Comptoir d’Outremer honorera sa commande dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit, Comptoir d’Outremer s’engage à informer le client des prochaines disponibilités ou bien d’effectuer un remboursement en compensation.
De part la nature artisanale et originale des produits, les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Comptoir d’Outremer ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise interprétation des photos ou des descriptions des produits.

4) Paiement

En cas de paiement par carte bancaire :

Les paiements effectués par carte bancaire sur le site www.comptoirdoutremer.fr sont sécurisés par la banque CIC grâce au protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Il s’agit du protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.
Lors des paiements en ligne par carte bancaire, le client est automatiquement dirigé vers le serveur sécurisé de la banque CIC. Comptoir d’Outremer n’est à aucun moment en possession des informations bancaires, le paiement se déroulant sur le serveur sécurisé de la banque.
Le débit de la carte est effectué en totalité dès la commande. La commande du client ne sera validée qu’après autorisation des centres de paiements compétents. En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne sera pas prise en compte.

En cas de paiement par chèque bancaire :

La commande du client est réservée pendant 4 jours à compter de la validation de la commande par Comptoir d’Outremer. Au-delà de ce délai, si le chèque n’est pas reçu, cette dernière sera alors annulée. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de Comptoir d’Outremer et envoyés à l’adresse suivante :

Comptoir d’outremer
4 Rue du Commerce
14970 BENOUVILLE

5) Livraisons et Modalités

Les produits commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par le client au moment de la passation de commande. Comptoir d’Outremer n’est pas responsable d’une quelconque erreur de saisie qui serait commise par le client lors du renseignement de ces informations. En conséquence, tous les frais éventuels engendrés par une quelconque erreur de la part du client seront à sa charge.

Comptoir d’Outremer expédie ses produits en France métropolitaine, sauf la Corse.

La livraison sera réalisée par une société spécialisée dans le transport de meubles qui contactera le client directement afin de convenir ensemble d’un rendez-vous de livraison. Toute information concernant l’accès ou le transport du colis devront être signalées par le client afin que la livraison se déroule dans les meilleures conditions. En cas d’impossibilité, il est demandé au client de prévenir Comptoir d’Outremer au plus vite, via notre formulaire de contact ou par téléphone au 02 31 46 16 83 de façon à interrompre la livraison et de prévoir une nouvelle date. Dans ce seul cas d’alerte préalable, et dans la mesure où il sera encore possible de suspendre la livraison, aucun frais supplémentaire ne sera appliqué au client prévenant.

Lors de la réception de la commande, toute anomalie devra être signalée auprès du transporteur et de Comptoir d’Outremer. En cas de retard constaté qui pourrait survenir en raison de perturbations ou d’erreurs de la part du transporteur, Comptoir d’Outremer ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison.

Nous demandons à notre client de vérifier les largeurs, les hauteurs, des portes d’accès où sera déposé le meuble. Tous les frais supplémentaires, liés à la location d’élévateurs ou de stockage, seront à la charge du client. En cas d’impossibilité de livraison pour passage insuffisant ou bien risquant d’endommager le produit, ce dernier pourra faire l’objet d’un retour à notre entrepôt, aux frais du client.

Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise après réception des produits par le client si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.

Comptoir d’Outremer effectuera tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation auprès du transporteur dans la mesure où le client aura procédé à toutes les démarches requises en cas d’anomalies lors de la livraison.
Comptoir d’Outremer ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels retards de livraison et notamment en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique, des moyens de transports ou des communications).

6) Délai de rétractation

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa marchandise pour retourner le produit acheté. Ce produit doit être retourné complet dans son emballage d’origine et ne doit pas avoir été détérioré. Dans ce cas, le prix du produit lui sera remboursé sans pénalité par chèque ou par virement bancaire dans un délai de 30 jours à l’exception des frais de retour.
Tout retour devra être préalablement signalé à Comptoir d’Outremer :

Par mail : via notre formulaire de contact
Par téléphone : 02 31 46 16 83
Par fax : 02 31 46 16 84

Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques du client.

7) Litiges et Loi

En cas de litige, Comptoir d’Outremer et le client s’engagent à rechercher d’abord une solution à l’amiable, avec la possibilité de contacter toute partie que Comptoir d’Outremer et le client jugeront utiles.
En cas de désaccord entre Comptoir d’Outremer et le client, la juridiction française sera la seule compétente pour statuer sur tout litige pouvant porter sur la validité, l’interprétation et l’application des présentes conditions de vente. Le tribunal de Caen est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison ou le mode de paiement acceptés.

8) Loi Informatique, Fichiers et Libertés

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client possède un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

En écrivant à :
Comptoir d’Outremer
4 Rue du Commerce
14970 BENOUVILLE

Mail : via notre formulaire de contact
Téléphone : 02 31 46 16 83
Fax : 02 31 46 16 84

RCS : 438 838 898 00023
TVA intracommunautaire : FR17 438 838 898 00023
APE : 4759A
SARL au capital de montant 8000 €